Politique de confidentialité

Objet de la politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité vise à informer les visiteurs du site de noblessa sur l’utilisation de leurs données personnelles.

Quel est le rôle de noblessa ? 

Dans le cadre de la gestion de notre site internet, nous agissons en tant que responsable de traitement. Dans cette hypothèse, nous décidons pourquoi (finalités) et comment (moyens) vos données sont utilisées.

Comment vos données personnelles sont-elles collectées ? 

Nous collectons les Données personnelles que vous nous communiquez directement par le biais de formulaires.
Aussi, certaines de vos données sont collectées de manière automatique, par le biais de cookies. Pour en savoir plus consultez notre politique de cookies .

Dans quel but et pendant combien de temps utilisons-nous vos données personnelles ? 

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements pour lesquels noblessa est susceptible d’utiliser vos données personnelles.

Nom du traitement Finalités Base(s) légale(s) Données concernées Durée de conservation
Formulaires du Site (contact, téléchargement de catalogue, prise de rendez-vous, demande de devis, etc.) Traiter votre demande et vous fournir les informations ou les services demandés. Intérêt légitime : gérer les interactions avec le public (clients et prospects) et permettre de répondre aux demandes qui nous sont adressées. 
Données d’identité et de contact ;

Données relatives à la vie professionnelle.

3 ans à compter du dernier contact en base active ; et

Archivage à titre probatoire pendant 5 ans.

Recrutement Étudier et gérer les candidatures. 
Mesures précontractuelles ;

Consentement pour conserver les CV dans une bibliothèque (CVthèque).

Toutes informations figurant dans le CV, notamment : 

· Données d’identité et de contact ; 

· Données relatives à la vie professionnelle ; 

· Données relatives à la vie personnelle. 

3 mois après le dernier contact ou jusqu’à 2 ans avec le consentement.
Dépôt de cookies (pour plus d’information, consultez la politique cookies du site) 
Assurer le fonctionnement du site internet et sa sécurité ;

Obtenir des statistiques ;

Proposer des publicités personnalisées.

Pour les cookies fonctionnels : intérêt légitime à proposer du contenu en ligne, assurer le bon fonctionnement du site et le sécuriser ;

Cookies optionnels : consentement.

Données de navigation ;

Données d’identification du matériel utilisé pour naviguer sur le site.

Durée de vie des traceurs : 13 mois ; et

Conservation des données : maximum 25 mois.

Gestion des demandes de droits Recevoir, répondre et documenter les demandes de droits. Obligation légale : RGPD. Données d’identité et de contact. 
Durée nécessaire au traitement de la demande ; et

Archivage à titre probatoire pendant 5 ans.

A qui sont destinées vos données personnelles ? 
Au sein de noblessa (destinataires internes)

Vos Données personnelles sont traitées par les membres du personnel habilités de noblessa.

Hors noblessa (destinataires externes)

Plusieurs catégories de tiers listés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises.

Nos prestataires informatiques interviennent dans l’hébergement et la maintenance du site internet.
Nos prestataires marketing (agence marketing et gestion de référencement) et outils de dépôt de cookies.
Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre un niveau de protection équivalent au nôtres et conforme à la Réglementation.

Noblessa s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :

Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,
Le partage de vos Données personnelles avec ce tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités,
Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que les Données lui soient transmises.

Transfert hors UE

Nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne, cependant certains services auxquels nous avons recours impliquent de potentiels transferts. Soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, nous vous informons que lorsque vos Données sont transférées hors UE, nous nous assurons que ceux-ci s’effectuent à destination :

Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis notamment en étant encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

a) Droit d’accès
Vous pouvez demander et obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

b) Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

c) Droit à l’effacement
Aussi appelé « droit à l’oubli », il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles sauf si les données doivent être conservées :

Pour respecter une obligation légale,
À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

d) Droit de limitation du traitement
Ce droit vous permet de demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances :

Vous avez demandé la rectification de vos données, le traitement peut alors être limité le temps d’opérer les vérifications nécessaires ;
Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données ;
Le responsable de traitement n’a plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
Vous vous êtes opposés au traitement et nous vérifions si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs.

e) Droit à la portabilité des données
Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, et de les transférer afin de les transférer à une autre organisation.

f) Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement.

Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. Vous pouvez à tout moment le retirer.

g) Droit de faire une réclamation à la CNIL

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

Comment exercer vos droits ? 

a)Modalités d’exercice des droits 

Vous pouvez adresser vos demandes grâce aux moyens suivants :

noblessa,17 AV DE STRASBOURG 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
en cliquant sur ce lien

b) Délai de réponse 
Noblessa dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui nous sont faites ; dans ce cas vous en serez informé.

Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour.

Date de dernière mise à jour : 05/02/2024.