POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Protection des données à caractère personnel
Afin d’assurer le respect de la vie privée de nos Utilisateurs, La SAS NOBLESSA s’ engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du www.noblessa.fr, font l’objet d’un traitement informatisé sous notre responsabilité, en qualité d’Editeur du Site, à des fins de gestions des services en ligne, de prospection commerciale et de publicité ciblée, d’amélioration des services, notamment via l’étude de votre navigation sur le Site et de statistiques.
Le traitement est exclusivement fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Seuls sont destinataires des données, nos services internes et/ou des sociétés adhérentes ainsi que les prestataires habilités à traiter vos données en charge des opérations nécessaires à la poursuite des finalités visées ci-dessus. Nous nous engageons à ne jamais diffuser vos données personnelles à des partenaires tiers sans votre accord.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale puis pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre vous et noblessa Cuisines.
Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et – en cas de motif légitime d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au Règlement.
Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits par courrier postal adressé au siège social. Toute demande d’exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité et être envoyée à l’adresse figurant dans nos mentions légales.
2. Liens externes
Nous sommes susceptibles de référencer sur www.noblessa.fr et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.
Ces liens hypertexte ne sauraient engager notre responsabilité. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors de notre contrôle.
Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.
Nous nous engageons, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées via l’adresse mail de contact disponible dans les mentions légales en mentionnant les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte ».
Concernant les liens hypertexte entrants, Nous pouvons autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.
Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à cette dernière via l’adresse mail de contact disponible dans les mentions légales.
Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au notre par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.
3. Utilisation des « cookies » et outils de statistiques
Nos cookies
Nous utilisons des « cookies » pour optimiser votre utilisation du Site www.noblessa.fr .
Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les cookies que Nous utilisons ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion au Site d’un Utilisateur ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies sont essentiels pour la navigation de l’Utilisateur et l’accessibilité au Site. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.
D’autres cookies permettant d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que les pages précédemment consultées sont également installés au cours de la navigation sur le Site. L’activation de ces cookies n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d’améliorer les performances de la navigation.
Ces « cookies » sont utilisés dans le but principal d’améliorer le service personnalisé rendu à l’Utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site.
Statistiques et mesure d’audience
Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, Nous utilisons le service de mesure d’audience « matomo ». Matomo Analytics est une solution de mesure d’audience qui utilise des cookies. Ce site web utilise Matomo Analytics avec une configuration conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Cette configuration permet notamment de rendre anonyme les données des visiteurs et de limiter le délai de conservation de ces données à 13 mois maximum.
Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement des Internautes et notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour.
4. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français et les tribunaux compétents sont les tribunaux français, dans leur intégralité.
En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, lorsque l’Utilisateur contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Bobigny, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.
En tout état de cause, en cas de litige, vous vous engagez, préalablement à toute action judiciaire, à prendre contact avec votre magasin vendeur.
5. Modification des CGU
La SAS NOBLESSA se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.